LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION


Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail particulier permettant à un salarié d'acquérir une qualification professionnelle au travers d'une formation en alternance. Ce contrat peut prendre la forme d'un CDD ou d'un CDI ; dans le cadre de ce dernier, l'action de formation (ou de professionnalisation) se déroule au début du contrat. La durée légale du CDD comprise entre 6 et 12 mois peut être allongée jusqu'à 24 mois en fonction des exigences de la qualification et des dérogations accordées par les branches d'activités.


LES SIGNATAIRES DU CONTRAT

Les bénéficiaires :
- Les jeunes de 16 à 25 ans révolus
- Les demandeurs d'emplois de 26 ans et plus

Les entreprises (tous les employeurs) sauf :
- L'Etat
- Les établissements publics non assujettis aux financements des formations en alternance
- Les collectivités territoriales


LE STATUT DU TITULAIRE DU CONTRAT

L'alternant a un statut de salarié et bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise :
- la durée du travail
- la protection sociale (maladie, accident du travail,...)
- les congés payés
La durée du travail inclut le temps passé en formation et ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l'entreprise.


LA FORMATION

La formation est obligatoire. L'employeur s'engage à assurer à l'étudiant bénéficiaire du contrat une formation et un emploi permettant d'acquérir une qualification professionnelle en relation avec les objectifs de son cursus. Les frais de formation sont intégralement pris en charge par l'organisme auprès duquel cotise l'entreprise d'accueil.


LA REMUNERATION

La rémunération dépend de l'âge de l'intéressé et des diplômes déjà acquis. Vous trouverez ci- dessous un tableau à titre indicatif pour 35 heures (se référer aux accords de branches professionnelles).

Age  Pourcentage du SMIC ou du Minimum conventionnel 
   Sans diplôme professionnel de Niveau IV
 16-20 ans  55%
 21 -25 ans  70%
   Avec diplôme professionnel de Niveau IV
 16-20 ans 65% 
 21-25 ans  80%